Arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les articles 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Nos arrêtés des 14 novembre 1945 et 15 mai 1946;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis entre les membres du Gouvernement comme suit:

I. — Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Epuration, Travail, Prévoyance sociale, Mines, Assistance sociale):
Chambre des Députés et Conseil d'Etat;
Préséances;
Fêtes et cérémonies publiques;
Administration générale, bureaux du Gouvernement;
Service central du Personnel;
Office d'Information;
Epuration;
Chambre des Comptes;
Trésorerie de l'Etat et Caisse Générale de l'Etat;
Dette publique, Monnaies, Comptabilité publique;
Contributions directes et accises;
Cadastre;
Enregistrement et Domaines;
Office des Imprimés de l'Etat;
Postes, télégraphes et téléphones;
Radio-Contrôle des communications;
Caisse d'Epargne, Logements populaires;
Douanes;
Etablissements de crédit;
Institut du Change;
Service des pensions;
Aide mutuelle interalliée;
Office des séquestres;
Sociétés d'assurances;
Législation ouvrière;
Inspection du Travail et des Mines;
Office National du Travail;
Conférence Nationale du Travail;
Office de conciliation;
Chambre de travail;
Chambre des employés privés;
Sociétés de secours mutuels et d'épargne;
Assurances sociales;
Conseil arbitral et conseil supérieur des Assurances sociales;
Inspection des institutions sociales; Mines;
Administrati on des Mines;
Concessions minières;
Conseil supérieur des Mines;
Assistance sociale;
Domicile de secours;
Hospice du Rham;
Bureaux de bienfaisance;
Secours à des Luxembourgeois à l'étranger.
II. — Départements de M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur (Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Viticulture):
Relations internationales et traités internationaux;
Union économique belgo-luxembourgeoise;
Commerce extérieur;
Régime des licences d'exportation et d'importation;
Ordres;
Passeports et légalisations;
Viticulture.
III. — Départements de M. le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Agriculture):
Enseignement supérieur et moyen;
Enseignement primaire;
Ecoles normales;
Enseignement professionnel;
Établissement des aveugles;
Etablissement pour enfants arriérés à Betzdorf;
Culte;s
Arts et Sciences;
Archives et Bibliothèque du Gouvernement;
Commission des cinémas;
Agriculture;
Centrale paysanne;
Administration des services agricoles;
Ecole agricole;
Station de chimie agricole;
Services vétérinaires;
Laboratoire vétérinaire;
Police sanitaire du bétail;
Assurances-bétail;
Crédit agricole;
Service phytopathologique,
IV. — Départements de M. le Ministre de la Justice et de l'Intérieur (Justice, Intérieur, Education physique):
Ordre judiciaire;
Demandes en grâce;
Naturalisations et indigénat;
Police générale;
Maisons de détention;
Registre aux firmes;
Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent;
Commissariats de district;
Police rurale et forestière, chasse et pêche;
Administration des eaux et forêts;
Education physique;
Ordre de la Résistance 1940-44.
V. — Départements de M. le Ministre des Affaires Economiques et de la Force Armée (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Force armée, Police locale étatisée):
Commerce, Industrie et Métiers;
Conférence de l'Economie nationale;
Chambre de commerce, Chambre des métiers, Fédérations industrielles, artisanales et commerciales;
Propriété industrielle;
Ravitaillement alimentaire et industriel, Office des combustibles, Office des prix;
Service d'Etudes et de Documentation Economiques;
Of fice de la Statistique générale;
Tourisme;
Armée;
Gendannerie;
Police locale étatisée;
Médaille militaire;
Croix de guerre;
Médaille commémorative des volontaires luxembourgeois de la guerre 1940-45.
VI. — Départements de M. le Ministre de la Santé publique et des Dommages de guerre (Santé publique, Etablissement thermal de Mondorf-Etat, Dommages de guerre, Rapatriement):
Service sanitaire et médical;
Protection de la santé publique;
Protection de l'Enfance;
Service des aliénés;
Croix-Rouge;
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique;
Etablissement thermal de Mondorf-Etat;
Dommages de guerre;
Rapatriement.
VII. — Départements de M. le Ministre des Travaux publics (Bâtiments et Voirie, Transports, Electricité, Reconstruction):
Bâtiments de l'Etat;
Cours d'eau navigables et flottables;
Voirie;
Chemins de fer;
Circulation,
Service public de transports par voitures-automobiles;
Aviation;
Electrification;
Reconstruction,

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 3 mars 1947.

Charlotte.


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