Arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour sur la répartition des services publics entre les membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont attribués:

I. — Les départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Epuration, Travail, Prévoyance sociale, Mines, Assistance sociale) à Monsieur le Ministre d'Etat Pierre Dupong.
II. — Les départements de M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur (Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Viticulture) à Monsieur le Ministre Joseph Bech, Ministre d'Etat honoraire.
III. — Les départements de M. le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Agriculture) à Monsieur le Ministre Nicolas Margue.
IV. — Les départements de M. le Ministre de la Justice et de l'Intérieur (Justice, Intérieur, Education physique) à Monsieur le Ministre Eugène Schaus.
V. — Les départements de M. le Ministre des Affaires Economiques et de la Force armée (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Force armée, Police locale étatisée) à Monsieur le Ministre Lambert Schaus.
VI. — Les départements de M. le Ministre de la Santé publique et des Dommages de guerre (Santé publique, Etablissement thermal de Mondorf-Etat, Dommages de guerre, Rapatriement) à Monsieur le Ministre Alphonse Osch.
VI. — Les départements de M. le Ministre des Travaux publics (Bâtiments et Voirie, Transports, Electricité, Reconstruction) à Monsieur le Ministre Robert Schaffner.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 3 mars 1947.

Charlotte.


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