Arrêté grand-ducal du 5 mars 1947 portant suppression du poste de Commissaire général pour la Reconstruction.

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Arrêté grand-ducal du 5 mars 1947 portant suppression du poste de Commissaire général pour la Reconstruction.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 23 février 1945 portant création du poste de Commissaire Général pour la Reconstruction;

Vu Notre arrêté du 29 août 1946 réglementant les attributions du Commissaire Général pour la Reconstruction;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le poste de Commissaire Général pour la Reconstruction est supprimé à partir du 31 mars 1947.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Travaux publics,

R. Schaffner.

Luxembourg, le 5 mars 1947.

Charlotte.


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