Arrêté grand-ducal du 11 mars 1947 ayant pour objet la levée de la classe 1928.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1947 ayant pour objet la levée de la classe 1928.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire;

Vu l'article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par application des articles 1 et 3 de Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, les Luxembourgeois de la classe 1928 qui sont nés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année 1928 sont appelés sous les armes.

Art. 2.

En vue du recensement et du recrutement des personnes visées à l'article 1er qui précède, celles qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues de se présenter dans le délai de 10 jours à partir du 1er avril 1947 aux bureaux de Gendarmerie ou de Police de leur domicile ou de leur résidence qui en recevront les inscriptions aux bordereaux de recensement.

Le recensement et le recrutement des Luxembourgeois de la classe 1928 qui résident à l'étranger seront fixés par instruction ministérielle.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Lamb. Schaus.

Chésières, le 11 mars 1947.

Charlotte.


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