Arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire.

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Arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire;

Vu la loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Vu l'avis de la Commission de Travail de la Chambre des Députés en date du 12 novembre 1946;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A titre temporaire et au maximum durant une période d'une année, le Ministre de la Justice pourra, sur avis conforme du jury d'examen pour le stage judiciaire, dispenser les candidats à l'examen sur le stage judiciaire de la production de l'attestation du stage prescrite par l'art. 8, 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 19 mai 1947.

Charlotte.


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