Arrêté grand-ducal du 25 mai 1947 concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaires-inspecteurs.

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Arrêté grand-ducal du 25 mai 1947, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaires-inspecteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 6 octobre 1945, concernant la création de postes de vétérinaires-inspecteurs;

Vu Notre arrêté du 4 décembre 1945, concernant le règlement de service sur la police sanitaire du bétail, et notamment l'art. 13 de cet arrêté;

Vu Notre arrêté du 8 juillet 1946, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinairesinspecteurs;

Vu Notre arrêté du 30 septembre 1946, sur le même objet;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913, sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'art. 27 de la loi du 16.1.1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er juin 1947, Notre arrêté du 8 juillet 1946, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaires-inspecteurs, est remis en vigueur; Notre arrêté précité du 30 septembre 1946 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nicolas Margue.

Château de Fischbach, le 25 mai 1947.

Charlotte.


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