Arrêté grand-ducal du 18 juin 1947 concernant la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1ère classe dans l'administration des Douanes.

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Arrêté grand-ducal du 18 juin 1947 concernant la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1re classe dans l'administration des Douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant modification de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des Douanes, notamment l'article 2 remplaçant l'article 4 de la dite loi;

Revu l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1re classe dans l'administration des Douanes et celui du 16 février 1933, portant modification de l'article 1er de l'arrêté précité;

Revu Notre arrêté du 19 avril 1946, relatif au classement des bureaux de recettes de l'administration des Douanes et celui du même jour, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recettes de la Douane et le classement de ces bureaux;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En dehors de l'inspecteur attaché à la Direction le rang et le titre d'inspecteur seront conférés par application de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, remplaçant l'article 4 de la loi du 8 novembre 1926 à quatre fonctionnaires du grade de receveur de 1re classe ou de contrôleur, en tenant compte des conditions d'ancienneté.

Quant aux fonctionnaires des autres groupes visés à l'article 2 de l'arrêté grand-ducal précité, ils seront nommés soit receveurs de 1re classe, soit contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe ou de contrôleur.

Art. 2.

Les arrêtés grand-ducaux du 16 mars 1927 et du 16 février 1933 sont abrogés.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 18 juin 1947.

Charlotte.


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