Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1947 fixant les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Ponts et Chaussées et du Service des Bâtiments de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1947 fixant les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et et employés de l'Administration des Ponts et Chaussées et du Service des Bâtiments de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant réorganisation de l'Administration des Travaux publics (Ponts et Chaussées), ainsi que l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Ponts et Chaussées et du Service des Bâtiments de l'Etat non compris dans une des classes établies par le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 précité sont fixés comme suit:

Désignation des fonctions

Indemnité de séjour

Classe en chem. de fer

Frais de route art. 4, al. 4 du règlement

Observations

A. — Administration des Ponts et Chaussées.

Ingénieur-chimiste, Géologue diplômé

27

2me

0.50

Inspecteur d'arrondissement

Conducteurs divisionnaires

24

2me

0.50

Conducteurs (groupe IX)

Sous-chefs de bureau

21

2me

0.50

Chimiste-opérateur

Chefs d'atelier

18

2me

0.50

Chef de concassage

Chefs-fontainiers

Surveillants

Magasiniers

B. — Administration des Bâtiments de l'Etat.

Architecte de l'Etat-adjoint

27

2me

0.50

Architecte d'arrondissement

Ingénieur-constructeur

Aide-architecte de l'Etat

24

2me

0.50

Conducteurs (groupe IX)

Chef de bureau

Conducteur

21

2me

0.50

Sous-chefs de bureau

Contrôleurs

Chefs de chantier

18

3me

0.40

Magasinier

15

3me

0.40

Art. 2.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Travaux publics,

Robert Schaffner.

Villars sur Ollon, le 10 juillet 1947.

Charlotte.


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