Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1947 fixant les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Ponts et Chaussées et du Service des Bâtiments de l'Etat.
Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1947 fixant les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et et employés de l'Administration des Ponts et Chaussées et du Service des Bâtiments de l'Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant réorganisation de l'Administration des Travaux publics (Ponts et Chaussées), ainsi que l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Ponts et Chaussées et du Service des Bâtiments de l'Etat non compris dans une des classes établies par le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 précité sont fixés comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux publics, Robert Schaffner. |
Villars sur Ollon, le 10 juillet 1947. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant réorganisation de l'administration des Travaux Publics.- (Administration (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 17 de 1922)
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