Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1947 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat.
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1947 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 25 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales. (Mémorial A n° 46 de 1937)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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