Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 2 et 15 septembre et 21 décembre 1939, concernant les heures d'ouverture et de fermeture des cabarets, auberges et autres débits quelconques de boissons fortes.

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Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 2 septembre, 15 septembre et 21 décembre 1939, concernant les heures d'ouverture et de fermeture des cabarets, auberges et autres débits quelconques de boissons fortes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en la matière;

Revu Nos arrêtés des 2 septembre, 15 septembre et 21 décembre 1939, concernant les heures d'ouverture et de fermeture des cabarets et autres débits quelconques de boissons fortes;

Vu la loi du 24 décembre 1946 portant habilitationpour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Vu l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux des 2 septembre, 15 septembre et 21 décembre 1939, concernant les heures d'ouverture et de fermeture des cabarets, auberges et autres débits quelconques de boissons fortes, sont abrogés.

Les art. 17 et 18 de la loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets, comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur la matière, sont remis en vigueur.

Toutefois l'art. 18, alinéa 2 de la loi susvisée du 12 août 1927 est modifié comme suit:

«     

Les dispenses spéciales accordées aux sociétés closes sont subordonnées selon les circonstances au paiement d'une taxe de cinquante francs au moins et de 500 francs au plus au profit du bureau de bienfaisance.

     »

Art. 2.

Nos Ministres de la Justice, de l'Intérieur, et des Affaires Economiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Justice, et de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

Luxembourg, le 23 juillet 1947.

Charlotte.


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