Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947 modifiant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

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Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947 modifiant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 37 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu le règlement du 12 juin 1919 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs;

Revu nos arrêtés du 8 juin 1922, du 14 juillet 1945 et du 13 juillet 1946 modifiant ces conditions de classement;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir de l'année scolaire 1947/48 l'échelle d'appréciation prévue à l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1922 est abrogée et remplacée par l'échelle d'appréciation ci-annexée.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Nicolas Margue.

Château de Fischbach, le 25 juillet 1947.

Charlotte.


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