Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1947 portant modification des traitements et des pensions des agents des chemins de fer.

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Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1947 portant modification des traitements et des pensions des agents des chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer luxembourgeois;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois et les arrêtés grand-ducaux des 4 avril 1929, 12 août 1932, 23 décembre 1933, 27 novembre 1936, 17 décembre 1937 et 30 novembre 1938;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 portant modification des traitements et pensions des agents des chemins de fer;

Notre Conseil d'Etat entendu

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les traitements de base des agents des chemins de fer du grade 1 sont fixés comme suit:

Grade

Rémunération

1

2

3

4

5

6

7

1

1750

1840

1930

2020

2110

2200

2290

Montant des trien.

Rémunération y compris le 1., 2. et 3. chevron

90

2320

2350

2380

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté sortiront leurs effets le 1er janvier 1947.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Robert Schaffner.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 28 juillet 1947.

Charlotte.


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