Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1947, portant fixation de la somme aversionnelle allouée aux juges de paix et greffiers du canton d'Esch-sur-Alzette.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1947, portant fixation de la somme aversionnelle allouée aux juges de paix et greffiers du canton d'Eschsur-Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 98 de la loi du 18.2.1885, sur l'organisation judiciaire;

Vu l'art. 4 de la loi du 20 mars 1908, l'art. 4 de l'arrêté de la Régente du 20 décembre 1908 et l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-Alzette;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté susvisé du 8 octobre 1920, la somme aversionnelle allouée aux juges de paix et greffiers d'Esch-sur-Alzette est fixée à 325 francs par mois, à partir du 1er mai 1947.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Beauly, le 15 septembre 1947.

Charlotte.


Retour
haut de page