Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1947 concernant l'émission de pièces d'argent de 100 fr., 50 fr. et 20 fr.

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Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1947 concernant l'émission de pièces d'argent de 100 fr., 50 fr. et 20 fr.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1464 du Budget des dépenses de 1947 prévoyant le crédit nécessaire pour l'émission de monnaie.

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis des pièces d'argent de 100, 50 et 20 francs pour un montant respectif de franes 10 millions, 5 millions et 2 millions.

Art. 2.

Ces monnaies porteront:

au droit: l'effigie du Prince Jean de Luxembourg, Grand-Duc Héritier, accolée à gauche des armoiries des Bourbons et à droite de celles de Jean l'Aveugle; en exergue l'inscription «Prenz Jean vu Letzeburg»; au bas l'indication de la valeur;
au revers: un guerrier à cheval représentant Jean l'Aveugle se lançant dans la bataille; en exergue l'inscription «Jang de Blannen»; au bas la date commémorative 26-VI II-1346 -1946.

Ces monnaies seront frappées en virole cannelée.

Art. 3.

Le poids droit de ces monnaies sera respectivement de 25 gr., 12,5 gr. et 8,5 gr. avec tolérance, tant en dehors qu'en dedans, de 10 millièmes du poids droit.

Art. 4.

Le diamètre des pièces sera respectivement de 37, 31 et 27 mm.

Art. 5.

Ces pièces seront formées d'un alliage de 835 millièmes d'argent et de 165 millièmes de cuivre.

La tolérance, tant en dehors qu'en dedans, sera de trois millièmes.

Art. 6.

Jusqu'au 26 août 1948 ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques sans limitation de quantité et par les particuliers jusqu'à concurrence de 500 francs pour chaque payement.

Après le 26 août 1948 ces pièces cesseront d'avoir cours légal.

Art. 7.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 29 septembre 1947.

Charlotte.


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