Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1947, portant classification des localités du pays pour la fixation de l'indemnité de résidence.

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Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1947, portant classification des localités du pays pour la fixation de l'indemnité de résidence.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 1er, alinéa 3 de la loi du 20 avril 1937 portant modification des lois des 28 juillet 1925, 13 décembre 1926 et 25 mars 1929, concernant l'adaptation des traitements et pensions au coût de la vie;

Attendu qu'il échet de procéder au redressement du tableau des localités prévues à l'article 1er, alinéa 3 de cette loi;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour la fixation de l'indemnité de résidence, les localités du pays sont classées comme suit;

Classe A (12%). -

Ville de Luxembourg agrandie

Esch-sur-Alzette.

Classe B ( 9%). -

Dudelange,

Differdange,

Niedercorn,

Obercorn,

Schifflange,

Ettelbruck,

Bettembourg,

Rumelange,

Pétange,

Rodange,

Diekirch,

Echternach,

Grevenmacher,

Wiltz,

Remich,

Mersch,

Vianden,

Clervaux,

Rédange-sur-Attert,

Cap.

Classe C ( 6%). -

Toutes les autres localités du pays.

Art. 2.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er novembre 1947.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 28 octobre 1947.

Charlotte.


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