Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1947, concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1947, concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Putscheid, en date du 13 juillet 1947, tendant à ce que les localités de Putscheid, Merscheid, Gralingen et Ronnebusch soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu la délibération du comité du dit syndicat du 4 août 1947, et les délibérations des conseils communaux des communes déjà syndiquées, à savoir:

Arsdorf, délibération du 10 septembre 1947,
Asselborn, délibération du 12 octobre 1947,
Bastendorf, délibération du 27 septembre 1947,
Bettborn, délibération du 1er octobre 1947,
Bigonville, délibération du 5 septembre 1947,
Boevange/Cl., délibération du 4 octobre 1947,
Bourscheid, délibération du 26 août 1947,
Clervaux, délibération du 11 septembre 1947,
Consthum, délibération du 3 septembre 1947,
Ell, délibération du 27 septembre 1947,
Erpeldange, délibération du 6 septembre 1947,
Eschweiler, délibération du 4 septembre 1947,
Folschette, délibération du 30 août 1947,
Fouhren, délibération du 12 septembre 1947.
Goesdorf, délibération du 25 septembre 1947,
Grosbous, délibération du 6 septembre 1947,
Harlange, délibération du 20 septembre 1947,
Heiderscheid, délibération du 20 septembre 1947,
Heinerscheid, délibération du 19 septembre 1947,
Hoscheid, délibération du 21 septembre 1947,
Hosingen, délibération du 25 septembre 1947,
Kautenbach, délibération du 25 septembre 1947,
Munshausen, délibération du 28 septembre 1947,
Oberwampach, délibération du 6 septembre 1947,
Perlé, délibération du 27 septembre 1947,
Putscheid, délibération du 10 septembre 1947,
Saeul, délibération du 25 septembre 1947,
Troisvierges, délibération du 10 octobre 1947,
Useldange, délibération du 8 septembre 1947,
Vichten, délibération du 25 septembre 1947,
Wahl, délibération du 13 septembre 1947,
Weiswampach, délibération du 27 septembre 1947,
Wiltz, délibération du 22 septembre 1947,
Winseler, délibération du 20 septembre 1947,

qui ont donné leur consentement à ce que les localités prédésignées soient reçues dans le Syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des localités ci-dessus énumérées à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes.»

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 14 novembre 1947.

Charlotte.


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