Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1947, concernant le nombre des cantonnements forestiers.

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Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1947, concernant le nombre des cantonnements forestiers.

Vu l'art. 2 de la loi du 7 avril 1909, concernant la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 novembre 1929, portant modification des circonscriptions des cantonnements forestiers;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Sur les propositions de l'administration forestière;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre des cantonnements forestiers est fixé à six avec les chefs-lieux de Diekirch, Grevenmacher, Luxembourg-Est, Luxembourg-Ouest, Mersch et Wiltz.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 26 novembre 1947.

Charlotte.


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