Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1947 portant nouvelle fixation de la solde journalière des caporaux et soldats de l'Armée.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1947 portant nouvelle fixation de la solde journalière des caporaux et soldats de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8, alinéa 3, de la loi du 16 février 1881, sur l'organisation militaire ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;

Vu Notre arrêté du 30 juin 1945, portant fixation des traitements des officiers, sous-officiers et soldats de l'Armée;

Vu Notre arrêté du 14 janvier 1946, portant nouvelle adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie;

Vu Notre arrêté du 9 février 1946, portant nouvelle fixation de la solde journalière des caporaux et soldats de l'Année;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté du 9 février 1946 précité la solde journalière des caporaux et soldats de l'Armée est fixée avec effet rétroactif au 1er novembre 1947 comme suit:

Caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3e classe

fr.

20,-

Soldats de 1re classe et cornets

»

15,-

Soldats de 2e classe

»

12,-

Les caporaux mariés toucheront en outre les indemnités-pour charge d'enfants.

Art. 2.

Les caporaux et soldats en garnison en zone d'occupation jouiront en dehors de la solde fixée par l'art. 1er d'une solde supplémentaire de 0,50 RM. par jour.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force armée,

Lambert Schaus

Luxembourg, le 29 novembre 1947.

Charlotte.


Retour
haut de page