Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1947 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 août 1912, pour autant qu'il modifie le règlement du 2 décembre 1877, sur l'organisation du personnel de l'Administration des Postes et des Télégraphes.

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1947 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 août 1912, en tant qu'il modifie le règlement du 2 décembre 1877, sur l'organisation du personnel de l'Administration des Postes et des Télégraphes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 juin 1933, concernant la réorganisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu Notre arrêté du 12 août 1912 en tant qu'il modifie le règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du personnel de l'Administration des Postes et des Télégraphes;

Vu l'art. 1er de Notre arrêté du 8 janvier 1934, concernant les conditions d'admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réorganisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 50 de Notre arrêté du 12 août 1912 portant modification du règlement du 2 décembre 1897 sur l'organisation du personnel de l'Administration des Postes et Télégraphes, dispense d'âge, pour le premier examen de commis technique d'après-guerre (session ordinaire et session extraordinaire) est accordée aux postulants ayant travaillé pendant deux ans au moins dans les ateliers de l'Administration des Postes et Télégraphes et ayant dépassé l'âge de trente ans.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 24 décembre 1947.

Charlotte.


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