Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1948 réglementant le service militaire obligatoire des classes 1927 et 1928.

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Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1948 réglementant le service militaire obligatoire des classes 1927 et 1928.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire;

Vu l'article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et les articles 8 et 9 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant une nouvelle organisation du Gouvernement et considérant qu'il y a urgence;

Vu Nos arrêtés des 8 mars 1946 et 11 mars 1947 ayant pour objet la levée des classes 1927 et 1928, les effets s'attachant à ces arrêtés et les contestations qui en sont nées et qui pourraient en naître;

Considérant que pour des raisons de sécurité majeures il y a lieu de réglementer et de garantir l'avenir;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sans préjudice aux dispositions de Nos arrêtés des 8 mars 1946 et 11 mars 1947 précités et par application de Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire les Luxembourgeois des classes 1927 et 1928 nés entre le 1er janvier 1927 et le 31 décembre 1928 qui sont actuellement recrutés restent sous les armes en vue de l'accomplissement des obligations du service militaire.

Art. 2.

Les Luxembourgeois des classes 1927 et 1928 qui n'ont pas encore satisfait à l'obligation du service militaire ou qui n'y ont satisfait que partiellement sont appelés sous les armes.

Les mesures nécessaires au recensement et au recrutement seront arrêtées par Notre Ministre de la Foice Armée.

Art. 3.

Indépendamment des dispositions du Code pénal militaire les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes de 1925 et 1926.

Art. 4.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

(Reproduit par suite d'une erreur purement matérielle de publication.)

Luxembourg, le 8 janvier 1948.

Charlotte.


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