Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1948 concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements d'enseignement secondaire.

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Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1948 concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements d'enseignement secondaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, et celle du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles;

Revu Nos Arrêtés du 20 juin 1921, portant règlement pour les examens de maturité et de capacité et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939;

Revu Nos Arrêtés des 24 décembre 1932, 6 décembre 1935 et 17 avril 1940, portant règlement de l'examen de passage;

Revu Notre Arrêté du 5 avril 1945, concernant les examens de maturité, de capacité et de passage aux établissements d'enseignement moyen;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation transitoire à Nos arrêtés sur l'organisation des examens d'enseignement secondaire, la composition des commissions, les programmes et la procédure des examens de fin d'études secondaires et de passage qui auront lieu aux établissements d'enseignement secondaire à la session de 1948 seront réglés par le Gouvernement conformément à la situation extraordinaire.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Nicolas Margue.

Luxembourg, le 13 janvier 1948.

Charlotte.


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