Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948, autorisant le sieur Loch Nicolas et ses enfants Carlo et Charlotte à changer leur nom patronymique contre de Losch.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948, autorisant le sieur Loch Nicolas et ses enfants Carlo et Charlotte à changer leur nom patronymique contre celui de Losch.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le sieur Nicolas Loch, comptable, né le 4.1.1914 à Luxembourg et ses enfants Carlo, né le 3.9.1937 à Luxembourg et Charlotte, née le 20.12.1942 à Luxembourg, demeurant tous à Luxembourg, tendant à être autorisés à porter le nom de Losch au lieu de celui de Loch;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le sieur Nicolas Loch et ses enfants, préqualifiés, sont autorisés à changer le nom de Loch contre celui de Losch.

Art. 2.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus,

Luxembourg, le 21 janvier 1948.

Charlotte.


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