Arrêté grand-ducal du 3 février 1948 concernant l'abrogation de l'arrêté grand-ducal du 1 mars 1945, instituant un Comité des Priorités.

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Arrêté grand-ducal du 3 février 1948 portant abrogation de celui du 1er mars 1945, instituant un Comité des Priorités.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Vu l'avis favorable de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu Notre arrêté du 9 octobre 1935, approuvant le protocole signé le 27 septembre 1935 entre le Luxembourg et la Belgique à l'effet de régler l'organisation et le fonctionnement de la Commission Administrative Mixte créée par la Convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 et instituant une Commission des Licences en vue d'appliquer les mesures et d'administrer des contingents à établir en exécution de la Convention précitée;

Vu Notre arrêté du 1er mars 1945 instituant un Comité de Priorités;

Sur le rapport de Nos Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 1er mars 1945, instituant un Comité des Priorités, est abrogé.

Art. 2.

La Commission des Licences reprendra les fonctions qui lui sont attribuées par Notre arrêté du 9 octobre 1935 précité et exercera celles qui étaient dévolues au Comité des Priorités en vertu des lois et règlements actuellement existants.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 3 février 1948.

Charlotte.


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