Arrêté grand-ducal du 14 février 1948 portant fixation des attributions de l'ingénieur-inspecteur des Télégraphes et Téléphones.
Arrêté grand-ducal du 14 février 1948 portant fixation des attributions de l'ingénieur-inspecteur des Télégraphes et Téléphones.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'Administration des Postes et Télégraphes;
Vu l'article 2 de la loi du 21 juin 1933, concernant la réorganisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Attendu qu'il échet dans l'intérêt du service de fixer les attributions de l'ingénieur-inspecteur des Télégraphes et Téléphones;
Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'ingénieur-inspecteur des Télégraphes et Téléphones est attaché à la Division technique des Postes, Télégraphes et Téléphones et placé sous l'autorité immédiate de l'ingénieur-chef de la Division technique duquel il reçoit ses ordres, sauf délégation directe par le directeur.
Art. 2.
L'ingénieur-inspecteur est chargé:
| a) | de l'inspection des services techniques de l'Administration des P.T.T.; |
| b) | de diriger le service des centraux téléphoniques automatiques et les centraux à service manuel, de l'atelier électrique, des voitures automobiles et de l'atelier mécanique; |
| c) | d'études d'ordre technique et de missions quelconques qui, d'après l'avis du directeur ou de l'ingénieur-chef de la Division technique, s'imposent dans l'intérêt du service; |
| d) | du remplacement de l'ingénieur-chef en cas de congé. |
Art. 3.
L'ingénieur-inspecteur est soumis aux obligations déterminées par l'article 37 de l'arrêté grand-ducal du 2 décembre 1877, portant règlement pour le personnel de l'Administration des Postes, ainsi qu'aux dispositions des articles 20. 21 et 22 de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1883, réglant l'exercice du contrôle dans l'Administration des Postes et Télégraphes.
Art. 4.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. |
Chésières, le 14 février 1948. Charlotte. |
- Loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. (Mémorial A n° 29 de 1933)
- Loi du 4 mai 1877 sur le service des postes. (Mémorial A n° 54 de 1877)
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