Arrêté grand-ducal du 14 février 1948 portant fixation des attributions de l'ingénieur-inspecteur des Télégraphes et Téléphones.

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Arrêté grand-ducal du 14 février 1948 portant fixation des attributions de l'ingénieur-inspecteur des Télégraphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'Administration des Postes et Télégraphes;

Vu l'article 2 de la loi du 21 juin 1933, concernant la réorganisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Attendu qu'il échet dans l'intérêt du service de fixer les attributions de l'ingénieur-inspecteur des Télégraphes et Téléphones;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'ingénieur-inspecteur des Télégraphes et Téléphones est attaché à la Division technique des Postes, Télégraphes et Téléphones et placé sous l'autorité immédiate de l'ingénieur-chef de la Division technique duquel il reçoit ses ordres, sauf délégation directe par le directeur.

Art. 2.

L'ingénieur-inspecteur est chargé:

a) de l'inspection des services techniques de l'Administration des P.T.T.;
b) de diriger le service des centraux téléphoniques automatiques et les centraux à service manuel, de l'atelier électrique, des voitures automobiles et de l'atelier mécanique;
c) d'études d'ordre technique et de missions quelconques qui, d'après l'avis du directeur ou de l'ingénieur-chef de la Division technique, s'imposent dans l'intérêt du service;
d) du remplacement de l'ingénieur-chef en cas de congé.

Art. 3.

L'ingénieur-inspecteur est soumis aux obligations déterminées par l'article 37 de l'arrêté grand-ducal du 2 décembre 1877, portant règlement pour le personnel de l'Administration des Postes, ainsi qu'aux dispositions des articles 20. 21 et 22 de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1883, réglant l'exercice du contrôle dans l'Administration des Postes et Télégraphes.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Chésières, le 14 février 1948.

Charlotte.


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