Arrêté grand-ducal du 1er mars 1948 concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau des Ardennes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 1er mars 1948 concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Goesdorf, du 31 août 1947, tendant à ce que les localités de Buderscheid et de Nocher soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes», dont la creation a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu la délibération du comité du dit syndicat, du 27 octobre 1947, et les délibérations des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les localités prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des localités de Buderscheid et de Nocher à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 1er mars 1948.

Charlotte.


Retour
haut de page