Arrêté grand-ducal du 22 mars 1948, portant dissolution du conseil communal de Rumelange.

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Arrêté grand-ducal du 22 mars 1948, portant dissolution du conseil communal de Rumelange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Attendu que la composition actuelle du Conseil communal de Rumelange ne présente pas les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Conseil communal de Rumelange est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 22 mars 1948.

Charlotte.


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