Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 concernant le renouvellement des collèges des syndics et l'adjudication du droit de chasse.

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Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948, concernant le renouvellement des collèges des syndics et l'adjudication du droit de chasse.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu Notre arrêté du 26 juillet 1927 relatif au cahier des charges-type prévu pour le relaissement du droit de chasse par l'art. 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu Notre arrêté du 28 mai 1933, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927, concernant l'amodiation de la chasse;

Vu Notre arrêté du 20 mai 1945, concernant le relaissement obligatoire du droit de chasse et la formation de lots suivant des considérations cynégétiques par les soins de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu l'art. 3 de Notre arrêté du 28 juillet 1947, sur l'amodiation de la chasse;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1948, stipulant que les mandats des syndics actuellement en fonctions cesseront le 15 mai 1948;

Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaine matières;

Vu l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er, al. 5 de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1933, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927, concernant l'amodiation de la chasse, les élections en vue du renouvellement des collèges des syndics pour la période de chasse à venir, auront lieu au plus tard le 1er mai 1948. La convocation des syndicats de chasse en assemblée générale et la nomination des syndics se fera suivant les formalités et prescriptions légales et réglementaires actuellement en vigueur.

Les syndics nouvellement élus et ceux désignés d'office par le Ministre de l'Intérieur conformément à l'art. 5, al. 2 de la loi du 20 juillet 1925, entreront en fonctions le 15 mai 1948 et assureront, outre la gestion des affaires du syndicat, la liquidation de celles non encore définitivement évacuées et réglées par les syndics sortants, dont le mandat expire le jour même de l'entrée en fonctions de ceux qui leur succèdent.

Art. 2.

La nouvelle période de chasse commencera le 1er août 1949 et les baux conclus en vertu de l'art. 1er, al. 2 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, auront une durée de 9 ans.

Art. 3.

L'adjudication du droit de chasse pour la nouvelle période aura lieu au plus tard le 1er novembre de l'année en cours; il sera procédé à cette adjudication sous l'observation des formalités et prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 2 avril 1948.

Charlotte.


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