Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration des Contributions.

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Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration des Contributions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913 portant classement des bureaux de recette des contributions, tel que cet arrêté a été complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les bureaux des contributions de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Hollerich, Luxembourg-Eich, Luxembourg-Bonnevoie et Esch-s.-Alzette I sont rangés dans la classe spéciale prévue au tableau C - Traitements spéciaux - annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat (116.000-148.000).

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 7 juin 1948.

Charlotte.


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