Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

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Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les bureaux d'enregistrement de Luxembourg actes civils, Luxembourg actes judiciaires, Luxembourg successions, Esch-s.-Alzette actes civils, Diekirch ainsi que les conservations des hypothèques sont rangés dans la classe spéciale prévue au N° 18 du Tableau C - Traitements spéciaux - annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat (116.000-148.000).

Les bureaux d'enregistrement de Capellen, Esch actes judiciaires, Grevenmacher, Mersch, Rédange et Wiltz sont rangés dans la 1re classe prévue au N° 19 du même tableau (108.000- 140.000).

Les bureaux d'enregistrement de Clervaux, Echternach et Remich sont rangés dans la 2e classe prévue au N° 20 du même tableau (102.000- 132.000).

Art. 2.

A titre transitoire les traitements des titulaires actuels des bureaux de Clervaux, Echternach et Remich ainsi que des fonctionnaires nommés à l'un de ces bureaux avant le 1er janvier 1948 seront calculés sur la base des traitements prévus au N° 19 du même tableau.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 7 juin 1948.

Charlotte.


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