Arrêté grand-ducal du 11 juin 1948 création d'un second bureau de conservation des hypothèques à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 11 juin 1948 portant création d'un second bureau de conservation des hypothèques à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de la loi du 28 décembre 1946 portant extension des cadres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé un second bureau de conservation des hypothèques pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg.

Art. 2.

Ce bureau est établi à Luxembourg. Il comprend les cantons d'Esch-s.-Alzette et de Capellen.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 11 juin 1948.

Charlotte.


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