Arrêté grand-ducal du 21 juin 1948 réglant le classement des bureaux de perception de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

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Arrêté grand-ducal du 21 juin 1948 réglant le classement des bureaux de perception de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les bureaux de perception des postes de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Gare, Luxembourg-Chèques et Esch-sur-Alzette sont rangés dans la classe spéciale prévue au N° 9 du Tableau C - Traitements spéciaux - annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat (116.000-148.000).

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 21 juin 1948.

Charlotte.


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