Arrêté grand-ducal du 30 juin 1948, autorisant le sieur Loch Jules, employé à Luxembourg, et son fils Loch Norbert à changer leur nom patronymique de Loch en celui de Losch.

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Arrêté grand-ducal du 30 juin 1948, autorisant le sieur Loch Jules, employé à Luxembourg, et son fils Loch Norbert à changer leur nom patronymique de Loch en celui de Losch.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le sieur Loch Jules, employé, né le 31.5.1915 à Luxembourg, pour obtenir tant pour soi-même que pour son fils Norbert, né le 3.6.1943 à Luxembourg, les deux demeurant à Luxembourg, l'autorisation de porter le nom de Losch au lieu de celui de Loch;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI;

Notre conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le sieur Loch Jules et son fils Loch Norbert, préqualifiés, sont autorisés à changer leur nom patronymique de Loch en celui de Losch.

Art. 2.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année. à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 30 juin 1948.

Charlotte.


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