Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration des Contributions et des Accises.

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration des Contributions et des Accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu l'article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les bureaux de recette des contributions de Bascharage, Bettembourg, Diekirch, Esch-s.-Alzette II, Ettelbruck et Wiltz sont rangés dans la première classe prévue au N° 14 du tableau C - Traitements spéciaux annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat (108.000-140.000).

Les bureaux de recette des contributions de Cap, Clervaux, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Rédange, Remich et Roodt sont rangés dans la 2e classe prévue au N° 15 du même tableau (102.000-132.000).

Les bureaux de recette des contributions de Bettborn, Larochette et Mondorf sont rangés dans la 3e classe prévue au N° 16 du même tableau (96.000-126.000).

Les bureaux de recette des contributions d'Eschs.-Sûre, Hosingen et Vianden sont rangés dans la 4e classe prévue au N° 17 du même tableau (84.000-114.000).

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 9 juillet 1948.

Charlotte.


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