Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III et V de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III et V de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour modifiant les chapitres I, III et V de l'art. 1er de Notre arrêté du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les chapitres I, III et V de l'art. 1er de Notre arrêté du 3 mars 1947 sont remplacés par les chapitres suivants:

«     
I.- Les départements de Monsieur le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Epuration, Travail, Prévoyance sociale, Mines) et, à titre intérimaire, le département de la Force Armée (Force Armée, Police locale étatisée) à Monsieur le Ministre d'Etat Pierre Dupong.
III.- Les départements de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Assistance sociale) à Monsieur le Ministre Pierre Frieden.
V.- Les départements de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques et de l'Agriculture (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Agriculture) à Monsieur le Ministre Aloyse Hentgen.
     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 16 juillet 1948.

Charlotte.


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