Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948 prorogeant pour la durée d'une année l'arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement du stage judiciaire.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948 prorogeant pour la durée d'une année l'arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 sur le stage judiciaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire;

Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Vu l'avis de la Commission de Travail de la Chambre des Députés en date du 22 juillet 1948;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire est prorogé pour la durée d'une année.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 31 juillet 1948.

Charlotte.


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