Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1948 concernant les conditions de stage des candidats-commis du concours d'avant-stage du 22/23 décembre 1947.

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Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1948 concernant les conditions de stage des candidats-commis du concours d'avant-stage du 22/23 décembre 1947.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat.;

Vu Notre arrêté du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations de l'Etat ou dans les établissements soumis au contrôle du Gouvernement;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour les candidats-commis admis au stage dans les administrations de l'Etat ou dans les établissements soumis au contrôle du Gouvernement à la suite de leur classement au concours du 22/23 décembre 1947, le point de départ du stage légal est fixé au 1er octobre 1946, lorsque les postulants ont été rapatriés après mai 1946. La durée du stage de ces candidats pourra être réduite à deux années, s'ils sont porteurs d'un diplôme de fin d'études de 1942 ou d'une date antérieure.

Les mêmes faveurs pourront être accordées à des candidats sortis du concours de 1947, lorsqu'il est établi qu'ils n'ont pu prendre part aux concours de 1945/1946 pour cause de maladie grave. L'application de cette disposition est subordonnée à l'avis conforme du Ministère d'Etat, Service central du Personnel.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 1er octobre 1948.

Charlotte.


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