Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1948 par lequel le nomme Pierre Abraham, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à changer son nom patronymique en celui de Brahms.

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Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1948 par lequel le nommé Pierre Abraham, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à changer son nom patronymique en celui de Brahms.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le sieur Frédéric Abraham, commerçant à Luxembourg, pour obtenir pour son enfant mineur Pierre Abraham, né à Luxembourg, le 8 février 1934, demeurant à Luxembourg, l'autorisation de porter le nom de Brahms au lieu de celui de Abraham;

Revu Notre arrêté du 21 juillet 1948, accordant au sieur Frédéric Abraham, préqualifié, l'autorisation de changer son nom patronymique en celui de Brahms;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

L'autorisation sollicitée est accordée.

Art. 2.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée,

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 12 novembre 1948.

Charlotte.


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