Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1948 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement et de première mise revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier.

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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1948 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement et de première mise revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire et l'arrêté royal grand-ducal du 12 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921 portant allocation d'une indemnité d'habillement aux membres de la gendarmerie et aux sous-officiers de la compagnie des volontaires;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 juin 1945 concernant la réorganisation et le renforcement du corps de la gendarmerie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est fixée à 3.200 francs.

Cette indemnité est portée trimestriellement au crédit de la masse d'habillement des intéressés.

Art. 2.

L'indemnité de première mise levenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est fixée à 6.000 francs.

L'indemnité d'habillement telle qu'elle a été fixée à l'art. 1er sera réduite de moitié pour les bénéficiaires de l'indemnité de première mise pendant la première année de l'entrée en service.

Art. 3.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1949.

Art. 4.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 10 décembre 1948.

Charlotte.


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