Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948, portant désignation des membres luxembourgeois de la Commission Administrative Mixte et de la Commission des Licences.

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Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948, portant désignation des membres luxembourgeois de la Commission Administrative Mixte et de la Commission des Licences.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, signée le 23 mai 1935 à Bruxelles;

Vu la loi du 26 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1935 approuvant le Protocole, signé le 27 septembre 1935 entre le Luxembourg et la Belgique à l'effet de régler l'organisation et le fonctionnement de la Commission Administrative Mixte créée par la Convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 et instituant une Commission des Licences en vue d'appliquer les mesures et d'administrer les contingents à établir en exécution de la Convention précitée;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1935 désignant les membres de la Commission Administrative Mixte créee par la Convention du 23 mai 1935;

Revu l'arrêté du 3 février 1948 portant remaniement de la Commission Administrative Mixte créée par arrêté du 19 avril 1946;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés Membres effectifs de la Commission Administrative Mixte, créée par la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit:

MM.

Ferdinand Wirtgen, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances;
Jean-Pierre Kremer, Conseiller de Légation;
Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques;
Jean-Pierre Buehler, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l'Agriculture.

Membres suppléants de la Commission Administrative Mixte:

MM.

Paul Bastian, Membre du Conseil administratif de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change;
Mathias Berns, Secrétaire de la Centrale Paysanne;
Alphonse Ruckert, Chef de Service à la Chambre des Métiers.

Membre de complément de la Commission Administrative Mixte:

Monsieur Paul Weber, Scrétaire Général de la Chambre de Commerce.

Secrétaire de la Commission Administrative Mixte:

Monsieur Léon Ries, Attaché au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.

Art. 2.

En exécution du paragraphe 3 du Protocole du 27 septembre 1935, M. Jean-Pierre Kremer est désigné pour remplir les fonctions de président et de vice-président de la dite Commission Administrative Mixte.

Art. 3.

Sont nommés membres de la Commission des Licences, constituée en exécution de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935:

MM.

Ferdinand Wirtgen, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances;
Jerôme Anders, Conseiller du Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques;
Jean-Pierre Buchler, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l'Agriculture;
Marcel Kintzelé, Attaché au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur;
Paul Bastian, Membre du Conseil Administratif de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change;
Mathias Berns, Secrétaire de la Centrale Paysanne;
Alphonse Ruckert, Chef de service à la Chambre des Métiers.

Est nommé membre de complément de la Commission des Licences:

Monsieur Paul Weber, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce.

Monsieur Jérôme Anders, assumera les fonctions de président de la Commission des Licences, Monsieur Léon Ries celles de secrétaire.

Art. 4.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Ministre des Affaires

Etrangères,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 20 décembre 1948.

Charlotte.


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