Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949, abrogeant celui du 24 janvier 1940, portant interdiction des bals masqués et du déguisement des peronnes dans les rues, places et lieux publics.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949, abrogeant celui du 24 janvier 1940, portant interdiction des bals masqués et du déguisement des personnes dans les rues, places et lieux publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de Notre arrêté, en date du 24 janvier 1940, portant interdiction des bals masqués et du déguisement des personnes dans les rues, places et lieux publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 24 janvier 1940 portant interdiction des bals masqués et du déguisement des personnes dans les rues, places et lieux publics cessera ses effets à partir du 1er février 1949.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 21 janvier 1949.

Charlotte.


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