Arrêté grand-ducal du 11 mars 1949, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1949, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 107 de la Constitution et l'article 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Attendu que les dissensions surgies au sein du conseil communal d'Esch-sur-Alzette entravent la marche régulière de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Bordighera, le 11 mars 1949.

Charlotte.


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