Arrêté grand-ducal du 20 avril 1949 portant fixation des heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

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Arrêté grand-ducal du 20 avril 1949 portant fixation des heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 mars 1927, concernant la fixation des heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines sont ouverts au public tous les jours non fériés de 8 heures à midi et de 2 à 4 heures de l'après-midi à l'exception des samedis où les bureaux resteront fermés à partir de midi et demi.

Art. 2.

Notre arrêté du 27 juillet 1945 est rapporté.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 20 avril 1949.

Charlotte.


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