Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 modifiant la disposition sur les mentions patriotiques prévues à l'arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947 modifiant les conditions de classement pour les nominations d'instituteurs.

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Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 modifiant les dispositions sur les mentions patriotiques prévues à l'arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947 modifiant les conditions de classement pour les nominations d'instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 37 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu le règlement du 12 juin 1919 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs;

Revu Nos arrêtés du 8 juin 1922, du 14 juillet 1945, du 13 juillet 1946 et du 25 juillet 1947 modifiant ces conditions de classement;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'effet de la disposition contenue dans la «Remarque: Mentions patriotiques», se trouvant à la suite de l'échelle d'appréciation annexée à l'arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947, modifiant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1952.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Education Nationale,

P. Frieden.

Luxembourg, le 20 juin 1949.

Charlotte.


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