Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1949 modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, concernant les attributions des bureaux de douane.

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Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1949 modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, concernant les attributions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 1er et 6 de la loi du 8 novembre 1926 (Mém. p. 843) et la loi modificative du 18 janvier 1937 (Mém. p. 33) concernant l'organisation de l'Administration des Douanes;

Revu Notre arrêté du 30 avril 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mém. p. 427);

Vu l'art.27 de la loi du 16 janvier 1866 concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Au tableau N° 1 annexé à Notre arrêté du 30 avril 1938 précité sont supprimées:

L'inscription relative au bureau de Wiltz figurant sous le N° 1 de ce tableau;
La mention relative au bureau de Wiltz figurant à l'inscription N° 10 du tableau (Luxembourg 4e bureau) dans la 3e colonne à la fin des alinéas 1er et 2.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 15 juillet 1949.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.

Luxembourg, le 4 juillet 1949.

Charlotte.


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