Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 portant institution d'une Commission nationale pour la Coopération avec l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

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Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 portant institution d'une Commission nationale pour la Coopération avec l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 juillet 1947 ayant pour objet l'approbation de la Convention créant une organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture;

Vu l'art. VII de l'acte constitutif de l'UNESCO;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est constitué une commission nationale chargée d'assurer une collaboration large et continue du pays et spécialement de ses milieux culturels avec l'UNESCO.

Art. 2.

Cette commission a notamment pour mission:

a) de collaborer à l'exécution des conventions conclues dans le cadre de l'UNESCO, des recommandations et des directives données par la Conférence Générale, le Directeur Général ou ses suppléants mandatés;
b) de servir d'organe de liaison entre les associations culturelles du pays et l'UNESCO;
c) de faire connaître au grand public les objectifs et les réalisations de l'UNESCO, de créer autour de ses activités une atmosphère de sympathie et d'étendre ainsi son rayonnement.

Art. 3.

La Commission se compose:

a) de quatre délégués du Gouvernement;
b) de cinq personnalités représentatives de la vie intellectuelle du pays;
c) de délégués des instituts et organisations s'occupant des questions culturelles.

Le nombre de ces délégués n'est pas limité.

Art. 4.

La Commission constituera des souscommissions permanentes correspondant aux principaux domaines de l'activité de l'UNESCO.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 22 juillet 1949.

Charlotte.


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