Arrêté grand-ducal du 3 août 1949 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduit d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 3 août 1949 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal de Winseler, en date du 8 janvier 1949, tendant à ce que les sections de Grumelscheid, Schleif, Berlé, Pommerloch et Winseler soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu la délibération du comité du dit syndicat, du 21 février 1949, et les délibérations des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les sections prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des sections ci-dessus énumérées à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'Eau Intercommunale des Ardennes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 3 août 1949.

Charlotte.


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