Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1949 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 concernant l'interdiction de nouvelles constructions, de transformations et de réparations d'immeubles ainsi que le recensement,la réquisition et la distribution des matériaux de construction.

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Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1949, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, concernant l'interdiction de nouvelles constructions, de transformations et de réparations d'immeubles ainsi que le recensement, la réquisition et la distribution des matériaux de construction.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1948 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Revu notre arrêté du 30 avril 1945 concernant l'interdiction de nouvelles constructions, de transformations et de réparations d'immeubles ainsi que le recensement, la réquisition et la distribution des matériaux de construction;

Considérant qu'en ce moment il n'existe plus ni pénurie de matériaux de construction ni aucune difficulté de transport;

Considérant qu'il échet de stimuler la construction de nouvelles maisons d'habitation en vue de remédier à la pénurie des logements;

Sur l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Ministre de la Reconstruction et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 30 avril 1945 concernant l'interdiction de nouvelles constructions, de transformations et de réparations d'immeubles ainsi que le recensement, la réquisition et la distribution des matériaux de construction, est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Eugéne Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

Aloyse Hentgen.

Luxembourg, le 24 octobre 1949.

Charlotte.


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