Arrêté grand-ducal 28 novembre 1949 ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté grand-ducal du 17 novembre 1944 portant création d'un Office de Contrôle de la Presse et des Communications.

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Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1949 abrogeant l'arrêté grand-ducal du 17 novembre 1944 portant création d'un Office de Contrôle de la Presse et des Communications.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 17 novembre 1944 portant création d'un Office de Contrôle de la Presse et des Communications;

Vu la loi du 24 décembre 1948 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 17 novembre 1944 portant création d'un Office de Contrôle de la Presse et des Communications est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution au présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 28 novembre 1949.

Charlotte.


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