Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1949 concernant l'affiliation de la section d'Ellange au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau du Sud-Est.

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Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1949 concernant l'affiliation de la section d'Ellange au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau du Sud-Est.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal de Mondorf, en date du 15 mars 1947, tendant à ce que la section d'Ellange soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau du Sud-Est», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936;

Vu la délibération du comité du dit syndicat, en date du 16 décembre 1946, et les délibérations des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion de la section d'Ellange à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau du Sud-Est».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 12 décembre 1949.

Charlotte.


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