Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1949 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Bous, Remich et Waldbredimus.

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Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1949 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Bous, Remich et Waldbredimus.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant la création de syndicats de communes:

Vu les délibérations des conseils communaux de: Remich, en date du 9 juillet 1949, pour la Ville de Remich; Bous, en date du 9 juillet 1949, pour les sections de Bous, Erpeldange et Rolling-Assel; Waldbredimus, en date du 31 juillet 1949, pour la section de Trintange;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Bous, Remich et Waldbredimus sous le nom de «Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau des commuunes de Bous, Remich et Waldbredimus», et dans les conditions déterminées par les délibérations prises par les communes de Bous et de Remich en date du 9 juillet 1949 et par celle de Waldbredimus en date du 31 juillet 1949.

Art. 2.

Le siège du syndicat est à Remich.

Art. 3.

Les fonctions de secrétaire-receveur du syndicat seront exercées par un employé nommé par le comité du syndicat.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 12 décembre 1949.

Charlotte.


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